Politique de confidentialité
Notre engagement
Boulart inc. (aussi appelée l’ « Entreprise » ou « nous ») est une entreprise privée qui produit une gamme variée de pains artisanaux et offre différents services principalement aux commerces.
La Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, les personnes concernées par des renseignements personnels, de la manière dont nous traitons ceux-ci à chaque étape, de la collecte à la destruction, en passant par l’utilisation et la communication.
Dans tous les cas, nous nous engageons à faire preuve de transparence et à agir de manière conforme aux lois applicables, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous nous engageons ainsi à maintenir de saines pratiques de gestion à l’égard des renseignements personnels qui nous sont confiés en appliquant les mesures de sécurité appropriées visant à en conserver la confidentialité.
Votre responsabilité
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site Internet boulart.com.
Il est de la responsabilité de chaque personne de lire et comprendre la Politique de confidentialité et de s’assurer d’y adhérer et d’y consentir avant de nous communiquer des renseignements personnels par un moyen technologique.
Si vous n’adhérez pas au contenu de la Politique de confidentialité, veuillez éviter de nous transmettre vos renseignements personnels par voie technologique et cesser de naviguer sur notre site Internet. Le cas échéant, nous vous invitons à communiquer directement avec la Personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’Entreprise.
Définitions
Dans la Politique de confidentialité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« Cycle de vie » : les stades d’existence d’un renseignement personnel au sein de l’Entreprise, laquelle débute par sa collecte et se termine par sa destruction, en passant par sa conservation, son utilisation et sa communication.
« Employé » : toute personne fournissant une prestation de travail, que cette prestation soit fournie à temps plein ou à temps partiel, sur une base régulière ou temporaire, saisonnière ou contractuelle, qu’il soit un cadre ou un employé.
« Incident de confidentialité » : toute atteinte à la protection d’un renseignement personnel confidentiel qu’il s’agisse d’un accès, d’une utilisation ou d’une communication non autorisée de celui-ci ou encore de sa perte.
« Personne concernée » : toute personne physique dont les renseignements personnels sont collectés, conservés, utilisés, communiqués ou détruits par l’Entreprise.
« Personne responsable » : fonction relative à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, que celle-ci soit exercée par la personne ayant la plus haute autorité ou par une autre personne à la suite d’une délégation.
« Renseignement personnel » : toute information, informatisée ou non, concernant une personne physique et qui permet de l’identifier ou de confirmer son identité, directement ou indirectement. En raison de sa nature (ex. médicale, biométrique, financière, etc.) et du contexte de son utilisation ou de sa communication, tout renseignement personnel peut susciter, chez une personne raisonnable, un haut degré d’attente en matière de vie privée. Ainsi, le risque de préjudice sérieux augmente lorsque sa protection est atteinte par un incident de confidentialité.
« Tiers » : toute personne ou organisation n’étant pas l’Entreprise ni ses employés.
Personne responsable
La Personne responsable est chargée de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de l’ensemble des pratiques mises en place dans l’Entreprise, incluant la Politique de confidentialité.
La personne responsable planifie, organise, dirige et contrôle les aspects qui entourent les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels dans l’Entreprise, notamment en veillant à former, informer et sensibiliser l’ensemble des employés et dirigeants.
La personne responsable au sein de l’Entreprise est :
Caroline Saillant
Directrice des ressources humaines
csaillant@boulart.com
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Notre site Internet contient des formulaires, par exemple le formulaire de prise de contact, par lesquels nous collectons notamment le nom, le prénom, l’adresse ou l’adresse courriel. De plus, lors de l’inscription permettant d’exécuter le contrat, des renseignements requis à cette fin sont aussi appelés à être recueillis par des moyens technologiques (ex. informations bancaires).
Dans tous les cas, nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires à l’atteinte d’une fin déterminée, de laquelle vous êtes informé. Nous nous assurons que les renseignements personnels ne soient utilisés que pour l’atteinte de la fin déterminée pour laquelle ils ont été recueillis. Dans le cas où nous envisageons une utilisation à une autre fin, un consentement spécifique sera demandé, sauf dans le cas où la loi nous autorise à procéder sans consentement.
Témoins de connexion (Cookies)
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, des cookies sont installés sur votre appareil, lesquelles recueillent certaines informations comme le type de navigateur Internet utilisé, votre adresse IP, le fuseau horaire dans lequel vous vous trouvez, les adresses des sites Internet que vous visitez, les mots clés utilisés pour effectuer une recherche ou toute autre interaction avec ledit site.
Des témoins de connexion sont utilisés dans le but de vous aider à naviguer plus facilement entre les différentes pages du site Internet. Vous pouvez sélectionner, directement sur le site Internet en cliquant sur l’onglet « Préférences cookies », les fonctionnalités qui vous conviennent :
- Les témoins « nécessaires » sont des fonctions obligatoires, car sans elles, l’accès au site et la navigation ne serait pas possible. Sachez que les témoins stockés ne nous permettent pas de vous identifier.
- Les témoins nécessaires ne collectent que ceux qui sont nécessaires pour maintenir le site Internet fonctionnel. Les informations collectées automatiquement sont utilisées pour identifier des cas d’abus et établir des statistiques relatives à l’utilisation du site Internet.
- Les témoins « analytiques » sont des fonctions que vous pouvez activer ou désactiver à tout moment. Elles nous permettent de comprendre les habitudes d’utilisation des visiteurs du site Internet. Sachez que la désactivation de cette fonctionnalité risque d’affecter votre expérience.
Conservation et sécurité des données
Notre priorité demeure la sécurité des données obtenues.
Toutes les données recueillies dans le cadre de votre utilisation du site Internet, sont conservées sur des serveurs situés au Québec. Toutefois, ces données peuvent être traitées par des fournisseurs de services de l’Entreprise situés à l’extérieur du Québec afin de leur permettre de s’acquitter de mandats en notre nom.
Destruction des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels recueillis que pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs visés initialement, le tout sous réserve d’un délai minimum fixé par une loi ou un règlement.
Le moment venu, les documents contenant des renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire, complète et définitive ou anonymisés de manière à détruire de la même manière le lien entre le renseignement et l’identité de la personne qu’il concerne.
Communication de renseignements personnels
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi nous autorise à procéder à la communication sans consentement. Le cas échéant, nous nous assurons de respecter les règles et conditions applicables et prenons les moyens raisonnables pour veiller à ce que ces tiers soient liés par les garanties appropriées.
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la conservation, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels que nous pourrions avoir recueillis sur vous ou refuser de nous fournir ceux qui vous sont demandés. Le cas échéant, nous pourrions être empêchés de vous servir adéquatement ou notamment de donner suite à une demande de services, de produits ou d’emploi.
Droits d’accès
Vous pouvez demander à ce qu’on vous confirme l’existence des renseignements personnels que nous détenons sur vous et obtenir une copie écrite et intelligible de ceux-ci, dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de rectification
Vous pouvez demander que nous procédions à la rectification d’un renseignement personnel que nous détenons lorsque vous constatez que celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque.
Traitement de la demande
Pour exercer vos droits, vous devez transmettre une demande écrite en acheminant un courriel à la Personne responsable identifiée à la présente Politique de confidentialité et sur notre site Internet.
La personne responsable est chargée du traitement de toute demande relative aux renseignements personnels. Sur réception de votre demande, elle vous demandera de prouver votre identité et pourra vous prêter assistance. Une réponse vous sera transmise dans un délai de trente (30) jours de la réception de la demande écrite complète.
Lorsque la Personne responsable refuse de faire droit à votre demande d’accès ou de rectification, elle vous informe des éléments suivants :
- La disposition légale sur laquelle s’appuie son refus;
- Les recours qui s’offrent à vous en vertu de la loi;
- Les délais dans lesquels les recours peuvent être exercés.
Si vous lui en faites la demande, la Personne responsable doit vous prêter assistance afin de vous aider à comprendre les motifs du refus.
L’accès et la rectification de vos renseignements personnels sont gratuits. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci. Dans un tel cas, vous serez informé au préalable du montant approximatif des frais applicables.
Formuler une plainte
Nous sommes ouverts à recevoir toute plainte que la personne responsable veille à traiter de manière diligente et dans un délai raisonnable.
Vos nom et coordonnées vous seront demandés afin d’être en mesure de vous rejoindre. Lorsque vous transmettez une plainte, veuillez exposer les motifs de celle-ci de manière suffisamment détaillée de manière à favoriser un traitement efficace.
Nous prenons au sérieux toute plainte portée à notre attention et nous engageons à considérer les points soulevés dans un objectif d’amélioration continue.
Entrée en vigueur et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps. En cas de mise à jour, la date sera modifiée et la version à jour sera publiée sur notre site Internet.
Mise à jour : 23 mai 2024
